Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par Maître Issam Kalid, avocat inscrit au barreau de Djibouti.

Directeur de la publication

Maître Issam Kalid, en sa qualité de titulaire du cabinet, est directeur de la publication du présent site.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, Californie 91789, États-Unis — vercel.com. Les textes et les images du site sont servis depuis l'infrastructure de stockage du même prestataire.

Assurance de responsabilité professionnelle

Maître Issam Kalid est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de nom de l'assureur, numéro de police et zone de couverture.

Secret professionnel

Toute information transmise au cabinet, y compris par le formulaire de ce site, est couverte par le secret professionnel de l'avocat. Ce secret est général, absolu et illimité dans le temps : il s'applique dès le premier échange, que la relation se poursuive ou non.

Ce site ne constitue ni une consultation juridique ni un démarchage. La lecture de ses pages ne crée aucune relation entre son lecteur et le cabinet ; seule la signature d'une convention d'honoraires ouvre une telle relation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, identité visuelle, logotype, photographies et mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du cabinet est interdite.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et présentent les domaines d'intervention du cabinet. Elles ne sauraient se substituer à un avis juridique rendu au vu d'une situation particulière, et le cabinet ne peut être tenu responsable de l'usage qui en serait fait sans consultation préalable.

Le cabinet s'efforce de maintenir ces informations à jour, sans garantir leur exhaustivité ni leur actualité permanente. Le site peut être interrompu pour maintenance ou pour toute raison technique, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.

Liens vers d'autres sites

Le site peut renvoyer vers des ressources extérieures. Le cabinet n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Données personnelles

Le traitement des données transmises par le formulaire de demande de consultation est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leur finalité, leur durée de conservation et les droits ouverts aux personnes concernées.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit djiboutien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions de Djibouti, sous réserve des règles impératives applicables aux personnes résidant dans d'autres États.