Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Maître Issam Kalid, avocat inscrit au barreau de Djibouti, Saba Building, Plateau du Serpent — 5^e étage, appartement 15, Djibouti.

Pour toute question relative à vos données : contact@maitreissam.com.

Ce que ce site ne fait pas

Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun bouton de réseau social. Il ne crée aucun compte et ne conserve aucune donnée dans votre navigateur.

Il n'y a donc pas de bandeau de consentement sur ce site : il n'y a rien à consentir.

Le formulaire de demande de consultation

Le formulaire recueille votre nom, votre adresse électronique, le domaine d'intervention que vous sélectionnez et le message que vous rédigez.

Ces informations ne transitent par aucun serveur du cabinet. À la validation, votre navigateur ouvre votre propre logiciel de messagerie avec un message pré-rempli, que vous restez libre de modifier ou de ne pas envoyer. Le cabinet ne reçoit vos données qu'à partir du moment où vous envoyez ce message, et par la voie de votre messagerie habituelle.

Finalité et base légale

Les données que vous transmettez servent uniquement à prendre connaissance de votre demande, à y répondre et, le cas échéant, à organiser un premier rendez-vous.

Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Vos données ne font l'objet d'aucune prospection, d'aucun profilage et d'aucune décision automatisée, et ne sont ni vendues ni cédées.

Durée de conservation

Une demande restée sans suite est conservée trois ans à compter du dernier échange, puis supprimée.

Lorsqu'un dossier est effectivement ouvert, les données sont conservées pendant la durée de la relation, puis pendant les délais imposés par les règles professionnelles et les obligations légales d'archivage applicables à la profession d'avocat.

Destinataires

Vos données sont traitées par Maître Issam Kalid et, le cas échéant, par les personnes intervenant au sein du cabinet, toutes tenues au secret professionnel. Elles ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale ou nécessité de la défense de vos intérêts, et avec votre accord.

Prestataires techniques

La consultation du site met en jeu deux prestataires, sans que vous ayez à fournir la moindre information :

• Vercel Inc. (États-Unis) héberge le site et en sert les textes et les images. Comme tout hébergeur, il enregistre techniquement les adresses IP de connexion dans ses journaux.
• Google LLC fournit les polices de caractères du site. Leur chargement transmet votre adresse IP aux serveurs de Google. Le cabinet envisage d'héberger lui-même ces polices afin de supprimer cette transmission.

Transfert hors de l'Union européenne

Le cabinet est établi à Djibouti et son hébergeur aux États-Unis. Si vous résidez dans l'Union européenne, les données que vous transmettez sont donc traitées en dehors de l'Espace économique européen, dans des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Vous en êtes informé avant tout envoi, et vous restez libre de ne transmettre par ce formulaire que les éléments strictement nécessaires à une prise de contact, en réservant les informations sensibles à un échange direct.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@maitreissam.com, en indiquant l'objet de votre demande.

Le cabinet répond dans un délai d'un mois. Deux réserves tiennent à la nature de la profession : le secret professionnel peut faire obstacle à la communication de pièces concernant d'autres personnes, et les obligations légales d'archivage peuvent limiter le droit à l'effacement pour un dossier ouvert.

Si vous résidez dans l'Union européenne et estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. L'accès à son administration est protégé par un mot de passe et une session limitée dans le temps. Les échanges relatifs à un dossier relèvent du secret professionnel et sont traités avec la confidentialité qu'il impose.

Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.